For France :
J'ouvre donc les hostilités avec la France.
Le détail des dons aux associations de trouve sur cette page.
Voici ce qui est dit pour les dons aux organismes d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (comme c'est le cas pour la fondation UBports) :
<< Vous avez effectuĂ© des versements sous forme de dons Ă des organismes d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Il s'agit notamment des organismes suivants :
Ćuvres ou organismes d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral prĂ©sentant un caractĂšre philanthropique, Ă©ducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant Ă la valorisation du patrimoine ou Ă la dĂ©fense de l'environnement ;
associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Vous bénéficiez d'une réduction d'impÎt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. >>
Le cas des organismes situés dans un autre pays de l'Union Européenne est traité comme suit :
<< Vous avez effectué un don au profit d'organismes agréés dont le siÚge est situé dans un Etat membre de l'Union Européenne ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction d'impĂŽt dans les mĂȘmes conditions que pour les dons effectuĂ©s au profit d'organismes situĂ©s en France.
Portez case 7 VA de la dĂ©claration 2042 RICI le montant des dons versĂ©s aux organismes venant en aide aux personnes en difficultĂ© (la limite de 1 000 ⏠est commune avec la case 7UD) et indiquez case 7 VC de la 2042 RICI celui correspondant aux versements effectuĂ©s aux autres organismes d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
Ne joignez pas les reçus de dons à votre déclaration. Conservez-les pour les produire, le cas échéant, à la demande du service des impÎts. >>
Voilà , il suffit donc de déclarer votre don comme pour les associations françaises pour bénéficier de 66% de réduction dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Pas besoin de joindre les justificatifs mais il faut pouvoir les présenter aux services fiscaux si besoin. Mettre donc de cÎté :
les reçus de paiement (Liberapay, Patreon ou autre),
le reçu fiscal simplifié,
les statuts de la fondation pour occuper les fonctionnaires zélés.